Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 485
Versions de la disposition

Texte complet
485. Tout transformateur doit être à l’intérieur d’une chambre munie d’une porte qui doit être fermée à clé, à moins d’être à l’intérieur d’une caisse verrouillée empêchant tout contact avec un élément sous tension électrique.
Toute installation d’une chambre de transformateur à l’intérieur de laquelle il y a des éléments sous tension électrique à découvert, effectuée à compter du 1er avril 1993, doit être séparée de la section des tableaux de contrôle par une cloison en matériau incombustible.
D. 213-93, a. 485; Erratum, 1993 G.O. 2, 3303; D. 1236-98, a. 27.
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